Les champs de compétence
Agressions Sexuelles
L’agression sexuelle est définie comme un acte intentionnel de nature sexuelle qui se produit sans consentement…
Fraude
Une condamnation pour fraude entraîne des conséquences très graves, tant sur le plan monétaire que…
Mineurs accusés d’infractions
Lorsqu’un mineur est accusé d’une infraction pénale, la procédure pénale à suivre est très différente de celle…
Armes à feu et règlements connexes
La loi régissant les armes à feu est assez compliquée au Canada. Certaines armes sont à autorisation restreinte alors que…
Infractions au code de la route
Les infractions au code de la route sont très fréquentes. Il est faux de croire que le traitement de ces infractions est une affaire simple…
Violence Conjugale
Les actes de violence conjugale surviennent souvent dans un climat tendu et émotionnellement chargé…
Contestation d’un verdict
Les recours sont une partie hautement spécialisée du droit. Vous devez être en mesure de comprendre la décision de première instance…
Infractions en matière d’immigration
Les infractions en matière d’immigration sont régies par la loi canadienne sur l’immigration et la protection des réfugiés…
Voies de fait et infractions similaires
La voie de fait est un crime grave ; une condamnation peut entraîner une peine allant jusqu’à quatorze ans de prison…
Droit disciplinaire des professionnels
En plus de représenter des personnes physiques et morales sur des questions de droit pénal…
Infractions en matière de drogues et autres substances illicites
En vertu du droit canadien, la simple possession de certaines substances est illégale…
Vol et vol à l’étalage
Tout le monde sait que c’est une infraction pénale de prendre quelque chose qui ne vous appartient pas…
Extradition
L’extradition est le processus par lequel un pays étranger demande au gouvernement canadien de l’envoyer…
Infractions sexuelles sur des mineurs
Bien que les taux de criminalité soient généralement en baisse, les infractions sexuelles contre les mineurs sont en augmentation…
