Infractions sexuelles sur des mineurs

Bien que les taux de criminalité soient en général en baisse, les agressions sexuelles sur des mineurs sont en hausse. En raison de la prolifération de l’internet, de nouveaux crimes existent désormais. La condamnation pour un délit sexuel sur des mineurs entraîne une stigmatisation et une condamnation sociale particulièrement marquée. En fait, ces types d’accusations sont parmi les plus dévastatrices auxquelles une personne peut être confrontée.

Les allégations d’infractions sexuelles sur des mineurs, telles que la possession ou la distribution de pornographie enfantine, peuvent menacer votre vie entière. Outre, les sanctions criminelles potentielles sont sévères, ces allégations peuvent nuire à votre réputation auprès de vos amis, des membres de votre famille et de vos collègues. Votre accès à l’internet et même votre capacité à voir vos propres enfants peuvent être mis en danger.


Accusations de pornographie infantile

Les accusations de pornographie infantile peuvent impliquer la possession, la distribution, la production ou la promotion de toute image ou vidéo obscène impliquant des mineurs qui se livrent à des activités sexuelles explicites. Cela peut aller de cas impliquant deux ou trois photographies à des milliers de photos en ligne. Une personne de 21 ans qui prend une photo nue d’un petit ami ou d’une petite amie de 16 ans pourrait également être poursuivie. En outre, de récentes modifications du code criminel ont introduit des peines d’emprisonnement minimales obligatoires pour de telles infractions.

Dans de nombreux cas, les accusations de pornographie infantile découlent d’opérations d’infiltration de la police qui surveille les sites web. En général, la police saisit l’ordinateur de l’accusé pour consulter les fichiers et les sites auxquels il a accédé. Ils travaillent avec des experts en informatique pour déterminer comment les fichiers ont été consultés, qui y a eu accès et s’il y avait vraiment une intention de commettre un crime.

La fabrication, la distribution, la possession ou même l’accès à de la pornographie infantile constituent un délit (souvent passible de peines d’emprisonnement sévères). Mais qu’est-ce exactement que la pornographie infantile ?

Il existe essentiellement quatre types de pornographie infantile :

  • Une représentation visuelle, par exemple une vidéo, qui montre une personne âgée de moins de dix-huit ans ou présentée comme telle et se livrant ou présentée comme se livrant à une activité sexuelle explicite, ou dont la caractéristique dominante est la représentation, dans un but sexuel, d’un organe sexuel ou de la région anale d’une personne âgée de moins de dix-huit ans ;
  • les écrits, représentations visuelles ou enregistrements sonores qui préconisent ou conseillent une activité sexuelle avec une personne âgée de moins de dix-huit ans qui constituerait une infraction au code criminel ;
  • des écrits dont la caractéristique dominante est la description, dans un but sexuel, d’une activité sexuelle avec une personne âgée de moins de dix-huit ans qui constituerait une infraction au code criminel ; ou
  • un enregistrement sonore dont la caractéristique dominante est la description, la présentation ou la représentation, dans un but sexuel, d’une activité sexuelle avec une personne âgée de moins de dix-huit ans qui constituerait une infraction en vertu du code criminel

Outre la pornographie infantile, il existe plusieurs autres infractions sexuelles impliquant des mineurs. Vous trouverez ci-dessous un résumé de certaines d’entre elles.


Contacts sexuels

Les contacts sexuels sont les attouchements, dans un but sexuel, de toute partie du corps d’une personne âgée de moins de 16 ans.

Contacts sexuels
Les contacts sexuels sont les attouchements, dans un but sexuel, de toute partie du corps d’une personne âgée de moins de 16 ans.

Invitation à des attouchements sexuels
L’incitation à des attouchements sexuels est le fait d’inviter, de conseiller ou d’inciter une personne de moins de 16 ans à toucher le corps d’une autre personne.

Exploitation sexuelle
L’exploitation sexuelle peut s’expliquer succinctement comme une personne en position de confiance ou d’autorité vis-à-vis d’un jeune, qui « interagit sexuellement » ou « invite à des contacts sexuels » avec un jeune.

Leurrer un enfant
Leurrer un enfant est une activité de communication avec une personne de moins de 18 ans en vue de commettre une « infraction sexuelle.»


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Lorsque vous ou quelqu’un que vous connaissez a été accusé d’une infraction de cette nature, il est important de retenir les services d’un avocat de la défense expérimenté en matière pénale dès que possible. Steven Slimovitch est attaché à la confidentialité et au professionnalisme et est capable de s’y retrouver dans les complexités de ce type d’affaires. Il est capable de monter une défense de toutes les manières possibles, y compris en attaquant la légalité des mandats de perquisition. Lorsqu’un client admet être impliqué dans un délit sexuel impliquant des mineurs, il travaille avec les meilleurs et les plus expérimentés des psychologues, psychiatres et conseillers qui aident ses clients à diagnostiquer et à traiter la pédophilie. Souvent, cette expertise et l’attention qu’il porte à chaque détail font la différence entre une peine de prison écrasante et une véritable opportunité de réhabilitation. Steven Slimovitch défendra vos droits et protégera vos intérêts après avoir fait l’objet d’une enquête ou d’une arrestation pour des délits sexuels commis sur des mineurs. Il comprend que ces accusations mettent essentiellement en jeu la vie telle que vous la connaissez. Steven Slimovitch est un avocat de la défense hautement qualifié et expérimenté, avec un palmarès très impressionnant dans ce domaine. Il a défendu de nombreuses personnes accusées d’infractions sexuelles contre des mineurs et les a soutenues avec succès tout au long de la procédure judiciaire et leur a permis de remettre leur vie sur les rails.