DROIT DISCIPLINAIRE DES PROFESSIONNELS

Au Québec, certains professionnels (médecins, comptables, pharmaciens, etc.) sont régis par le Code des professions , qui comporte certaines normes de pratique visant à protéger les intérêts publics. 

Chaque ordre professionnel a également sa propre charte et son propre code de déontologie. Par exemple, les avocats sont régis par la Loi sur le barreau et le Code de déontologie des avocats. Ces statuts législatifs sont régis par des comités de discipline indépendants qui reçoivent des informations relatives aux violations présumées. L’ordre a également la responsabilité de créer un organisme indépendant qui enquêtera sur l’allégation ainsi qu’un comité disciplinaire qui agit comme un tribunal, entend les preuves et impose des sanctions si nécessaire.

Une accusation de manquement à un code d’éthique n’est pas une mince affaire ; votre gagne-pain, votre réputation professionnelle et votre potentiel de revenus futurs sont en jeu. Il est essentiel de faire appel à un avocat expérimenté pour traiter de telles allégations. Steven Slimovitch vous guidera dans ce processus complexe afin d’éviter des erreurs stratégiques cruciales lors de vos communications avec le comité de discipline. 


Ce que Steven Slimovitch peut vous offrir

Lorsque vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes confronté à des accusations disciplinaires professionnelles, il est important de faire appel aux services d’un avocat de la défense expérimenté dès que possible. Steven Slimovitch représente les professionnels (avocats, médecins comptables, etc.) lorsqu’ils sont accusés d’avoir enfreint les normes professionnelles établies par leur ordre respectif. Steven Slimovitch est un avocat de la défense très compétent et expérimenté, avec un parcours impressionnant dans ce domaine. Son expertise peut faire la différence entre la perte de la licence d’exercice et le retrait complet des accusations. Il a défendu de nombreuses personnes accusées d’infractions disciplinaires et les a soutenues avec succès tout au long de la procédure judiciaire et leur a permis de remettre leur vie sur les rails.